01Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent le contrat liant <Brand> SAS (« nous ») à toi (« l'utilisateur »), pour l'usage du site shape-me-up.example et, à terme, de l'application mobile Shape Me Up (ensemble, le « Service »).
À ce stade, le Service consiste en une pré-inscription à la liste d'attente en vue du lancement de l'application. Les CGU couvrent cet usage actuel et anticipent l'usage applicatif à venir.
En t'inscrivant à la waitlist ou en utilisant le Service, tu acceptes intégralement et sans réserve les présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.
02Objet et acceptation
Aujourd'hui, le Service permet à l'utilisateur :
- de s'inscrire à la liste d'attente pour le lancement de l'application
- de consulter les contenus de présentation, manifeste, blog, tarifs
- de recevoir, au lancement, une invitation prioritaire avec un code 3 mois Premium offerts · sans carte bancaire
L'acceptation des CGU se manifeste par la soumission du formulaire de pré-inscription ou par l'utilisation effective du Service.
03Pré-inscription waitlist
La pré-inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou mineure de plus de 15 ans avec autorisation parentale conformément à l'article 8 du RGPD.
Informations requises
- Email valide
- Acceptation des CGU + politique de confidentialité
Aucune carte bancaire n'est demandée à ce stade. Aucun engagement de souscription n'est créé : tu peux te désinscrire de la liste à tout moment via le lien présent dans chaque email, ou par demande à contact@<domain>.
Sécurité du compte (à l'ouverture)
Tu seras responsable de la confidentialité de ton mot de passe une fois l'application ouverte. En cas d'usage non autorisé de ton compte, tu pourras nous contacter immédiatement à contact@<domain>. L'authentification à deux facteurs (2FA) sera proposée et recommandée.
04Services proposés
Au lancement de l'application, les fonctionnalités suivantes seront proposées (détails et tarifs sur la page tarifs) :
Plan Free (gratuit à vie · 0 €)
Profil vivant complet (allergies, pathologies, régimes), library recettes multi-filtres, mode cuisine pas-à-pas avec lecture vocale, scan code-barres illimité (score basique), suivi poids + cycle féminin, mood / sommeil / hydratation (analyse 7 jours), 2 plans repas hebdomadaires par mois en preview, 2 séances sport par semaine en preview, coaching Mochi environ 25 conversations / mois, export RGPD complet.
Plan Premium (payant · 9,99 €/mois ou 79 €/an)
Toutes les fonctionnalités Free sans limites, plus : composeur de menu hebdo intelligent avec adaptation contextuelle, plan sport calibré matériel + niveau (séances illimitées), liste de courses auto par rayon avec partage et export imprimable, plan 3 jours auto après un écart, suivi global complet (mensurations, photos progression, mood/sommeil illimités), mode hors-ligne (toute la semaine stockée d'un tap), coaching Mochi illimité, accès prioritaire aux nouvelles features.
Plan Pro (payant · 14,99 €/mois ou 119 €/an)
Toutes les fonctionnalités Premium sans limites, plus : connexions externes (Apple Santé, Garmin, Withings) en opt-in granulaire, foyer partagé jusqu'à 5 profils (livraison V2), mode coach sport temps réel avec chrono adaptatif et voix d'encouragement, export PDF chiffré pour professionnel de santé (nutritionniste, médecin), support prioritaire 24 h avec ligne humaine, API personal data et roadmap voting.
05Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsque les abonnements Premium ou Pro seront ouverts à la souscription, tu disposeras d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour te rétracter sans motif et obtenir le remboursement intégral.
Pour exercer ce droit, envoie-nous un email à contact@<domain> avec « rétractation CGU » en objet, ou utilise le bouton « Annuler mon abonnement » dans tes paramètres.
Note importante : si tu commences à utiliser activement les fonctionnalités payantes (par exemple, génération du premier menu Premium) avant la fin du délai, tu reconnaîtras avoir accepté l'exécution immédiate du service et renonceras à ton droit de rétractation pour la prestation déjà consommée. Conformément à l'article L. 221-25, nous te demanderons ton consentement explicite à cette exécution anticipée à l'inscription.
À ce jour, aucune souscription payante n'étant ouverte, le droit de rétractation ne s'applique pas encore — la pré-inscription waitlist est gratuite et résiliable à tout moment sans formalité.
06Disclaimer médical
07Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (interface, design graphique, logo Shape Me Up, mascotte Mochi, base de recettes, code source, illustrations, polices typographiques sous licence) est la propriété exclusive de <Brand> SAS, ou utilisé sous licence valide. Voir Mentions légales pour le détail.
L'utilisateur recevra, pour la durée de son abonnement (ou de son usage du plan Free), une licence d'usage personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable sur le Service. Toute autre utilisation (reproduction, redistribution, ingénierie inverse, scraping de la base de recettes) est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Les contenus que tu généreras dans l'app (notes personnelles, photos de pesée, mood logs) resteront ta propriété. Tu nous accorderas une licence limitée de stockage et de traitement à des fins de fonctionnement du Service.
08Responsabilité
Engagement de moyens, non de résultat
<Brand> SAS s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat — l'efficacité du Service dépend également de ton engagement, du suivi de tes professionnels de santé, et de facteurs externes.
Disponibilité du Service
Nous viserons une disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle au lancement de l'application. Les interruptions pour maintenance planifiée seront annoncées au moins 48 h à l'avance. En cas d'incident majeur, nous nous engageons à communiquer dans les 2 h sur les canaux officiels.
Limitation de responsabilité
Conformément aux articles 1231 et suivants du Code civil, la responsabilité de <Brand> SAS est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Les préjudices indirects (perte de chance, perte de revenus, etc.) sont expressément exclus, dans les limites fixées par le droit applicable. La responsabilité totale ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur pour son abonnement sur les 12 mois précédents.
09Résiliation
Par l'utilisateur
À ce stade, la sortie de la liste d'attente se fait via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou par demande à contact@<domain>. Aucune pénalité, aucun questionnaire de sortie, aucune relance.
Au lancement de l'application, tu pourras résilier ton abonnement Premium / Pro à tout moment depuis les paramètres de ton compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Par Shape Me Up
Nous pourrons résilier ton accès en cas de manquement grave aux CGU (fraude, scraping, usage abusif, comportement de harcèlement envers le support, etc.), après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours. En cas d'arrêt définitif du Service, nous communiquerons au moins 90 jours à l'avance avec proposition d'export de tes données.
10Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Tu y trouveras notamment : les données collectées, les finalités, les bases légales RGPD, les durées de conservation, les sous-traitants, et la procédure pour exercer tes droits.
11Modifications des CGU
<Brand> SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu pourras te désinscrire de la liste ou résilier ton abonnement sans frais durant cette période.
L'historique des versions est disponible sur demande à contact@<domain>.
12Droit applicable + médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation amiable
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous proposons :
- Médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — cmap.fr
- Plateforme RLL de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunaux compétents
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile). Pour les utilisateurs consommateurs, l'action peut également être portée devant le tribunal du lieu de leur domicile (article R. 631-3 du Code de la consommation).